Jubilatio – Jeunesse Dominicaine édite un site internet accessible à l’adresse : www.jubilatio-jeunesse-dominicaine.fr (ci-après le Site). Le Site rassemble les propositions d’activités à destination des jeunes (18-35 ans) des frères dominicains de la Province de France.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) ont vocation à régir les conditions et modalités d’utilisation du Site, ainsi que l’accès par les utilisateurs aux différentes propositions, présentent sur le Site. L’utilisateur est tenu de lire attentivement les CGU, elles contiennent des informations importantes sur leurs droits et obligations. Le fait pour l’Utilisateur de s’inscrire à la newsletter emporte adhésion et acceptation entière et sans réserve des présentes CGU. Ceci est expressément reconnu par l’Utilisateur, notamment lorsqu’il coche la case prévue à cet effet préalablement à son inscription.
Les CGU sont accessibles à tout moment sur le site internet dans la rubrique Conditions Générales d’Utilisation.
Les termes ci-dessous utilisés dans les CGU ont le sens suivant :
1. Accessibilité
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet et souhaitant simplement consulter le Contenu. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatiques, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le Site est par principe accessible 24h/24h et 7j/7J. Toutefois l’accessibilité du Site peut être interrompue notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autres raisons, notamment technique sans qu’aucune responsabilité de Jubilatio ne puissent être mises en œuvre du fait de ces interruptions aussi bien par l’Utilisateur que par tous tiers.
1. Sur les commentaires
Les Commentaires doivent porter uniquement sur des sujets en rapport avec les Contenus mis à disposition sur le Site et doivent respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
L’Utilisateur s’engage à se conformer aux dispositions législatives et réglementaires lors de la publication de Commentaires. En particulier, il s’engage à ne pas publier ou diffuser des Commentaires portant atteinte à l’ordre public et notamment :
L’Utilisateur s’engage en outre à respecter les droits des tiers. A ce titre, il s’interdit de :
Les Commentaires laissés sur le Site par les Utilisateurs sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur et exprime sa pensée et non celle de Jubilatio – Jeunesse Dominicaine qui décline toute responsabilité quant au contenu des Commentaires des Utilisateurs. Tout recours en justice engagé par un tiers qui s’estime lésé par un Commentaire sera pris en charge par l’Utilisateur à l’origine de ce Commentaire.
À défaut de conformité avec les dispositions législatives et réglementaires les Commentaires sont susceptibles d’être supprimés ou modifiés par le Site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et/ou notification préalablement à la suppression ou à la modification du Commentaire.
2. Sur la diffusion de contenu
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des Contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des Contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
1. Sur les contenus
Les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et dans un but de partage et de diffusion. Jubilatio – Jeunesse Dominicaine ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations figurant sur le Site. L’Utilisateur reconnaît utiliser les informations issues des Contenus sous sa responsabilité exclusive.
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Les Contenus et plus particulièrement les textes reproduits, les photographies, les illustrations ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’un des Contenus.
Les Contenus proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Jubilatio – Jeunesse Dominicaine ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.
2. Sur les commentaires
Jubilatio – Jeunesse Dominicaine n’est pas responsable des Commentaires apportées par les Utilisateurs du Site.
En cas d’alerte de la part d’un Utilisateur sur un Commentaire d’un autre Utilisateur, Jubilatio – Jeunesse Dominicaine s’engage à supprimer le Commentaire du Site ne respectant pas la réglementation en vigueur et/ou les CGU et le cas échéant à informer les autorités publiques compétentes.
3. Sur les liens hypertextes
Il est interdit aux Utilisateurs de mettre en place un lien en direction du Site sans l’autorisation expresse et préalable de Jubilatio – Jeunesse Dominicaine. En toute hypothèse, les liens renvoyant au Site devront être retirés à première demande de Jubilatio – Jeunesse Dominicaine.
De son côté Jubilatio – Jeunesse Dominicaine se réserve la possibilité de mettre en place des liens sur le Site donnant accès des pages web appartenant à des Sites de tiers. Les Utilisateurs seront informés que les sites auxquels ils peuvent accéder via ses liens n’appartiennent pas à Jubilatio – Jeunesse Dominicaine qui ne saurait être responsable des informations contenues sur ces sites.
1. Propriété intellectuelle de Jubilatio – Jeunesse Dominicaine sur les contenus
Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus disponibles sur le Site et appartenant à Jubilatio – Jeunesse Dominicaine.
Le Site, les Contenus sont la propriété exclusive de Jubilatio – Jeunesse Dominicaine et sont protégés par des droits de propriété industrielle ou intellectuelle.
Jubilatio – Jeunesse Dominicaine consent à l’Utilisateur un droit d’utilisation personnel et non exclusif sur les Contenus, lui permettant d’imprimer et d’enregistrer les Contenus sur son ordinateur. En outre, Jubilatio – Jeunesse Dominicaine autorise l’Utilisateur du Site à partager les Contenus, uniquement via les boutons de partage mis à sa disposition sur le Site, à savoir par mail, sur Facebook, Instagram, Twitter, Pinterest, Youtube. Dans ces sept hypothèses, les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et la source devront être conservées par l’Utilisateur
L’Utilisateur reconnaît et s’engage à une utilisation des Contenus du Site uniquement dans un cadre privé. Une utilisation des Contenus à des fins commerciale ou professionnelle est strictement interdite. Toute autre reproduction et/ou représentation totale ou partielle des Contenus sans autorisation expresse de Jubilatio – Jeunesse Dominicaine est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le code de la propriété intellectuelle.
B. Propriété intellectuelle de l’utilisateur sur les commentaires
Le Commentaire publié sur le Site appartient à l’Utilisateur qui l’a publié et reste sa propriété exclusive.
Afin de respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers, il est rappelé qu’il est formellement interdit de publier des Commentaires ou contenus appartenant à des tiers sans leur autorisation, ce que l’Utilisateur reconnaît. De manière générale, tout Utilisateur ayant publié des Commentaires garanti qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Commentaire qu’il poste ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires auprès des auteurs le cas échéant de façon à ce que Jubilatio – Jeunesse Dominicaine ne soit jamais inquiété quant à ce contenu.
Il est rappelé que tout Commentaire mis en ligne par un Utilisateur est de sa seule responsabilité.
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